CHARTE DE QUALITÉ
et de déontologie

 La charte ÉLISME est établie à partir des normes NF X50-761 et ISO 29990, proposées par l’AFNOR.

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Elle n’est ni une certification, ni une labellisation. Elle est spécifique à l’agence ÉLISME.

 

 

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L'agence est enregistrée comme Organisme de formation auprès du Préfet de la Région des Pays de la Loire et déclarée auprès des Centres de Formalités des Entreprises de l'URSSAF et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la VENDÉE.

 

​L’agence ÉLISME n'est pas habilitée aux financements issus de fonds publics ou mutualisés (Opco).

 

Toute mission est établie en application du Code du travail (articles L. 920), de la Loi 2009-1437 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et de la Loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

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Trois principes déontologiques : DISCRÉTION, ADAPTATION et RESPECT

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• DISCRÉTION : intervenant au sein de l'entreprise, le consultant-formateur s'engage à ne ni divulguer et ni révéler les faits et le/les problématiques, au cours et à l'issu de sa mission

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• ADAPTATION : toute intervention s'adapte à l'organisation et aux objectifs d'évolution de l'entreprise.

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• RESPECT : toute mission repose sur l'honnêteté des aptitudes du consultant-formateur, sur le respect aux participants, de leur culture et de leur organisation, et dans le respect des prérogatives légales.

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​I - COMPÉTENCES DES INTERVENANTS (ISO 29990)

​Chaque consultant-formateur est un intervenant "expert", à double compétences :

2.1 Domaine professionnel : des expériences concrètes avec des qualifications reconnues ;

2.2 Pédagogique : une qualification attestée avec une pratique démontrée

 

Pour chaque consultant-formateur, et suivant la norme NF ISO 29990 (4.6.1), l’agence ÉLISME atteste ses compétences et que ces compétences sont entretenues dans le cadre de ses missions de conseil ou de formations.

 

II - MODALITÉS (NF X50 et ISO 29990)

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2.1 Accueil et prise en compte des demandes

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- L’agence ÉLISME dispose d’un système d’information interne (moyens humains et de communication) garantissant l’accueil et/ou l’orientation du client (NF X50 – 5.1)

- Toute demande est prise en compte et traitée. Suivant sa nature et sa problématique, ce délai est au maximum d’une semaine (NF X50 – 5.2)

 

2.2 Traitement des demandes

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Toute intervention repose initialement, et sauf contraintes, sur une rencontre du commanditaire et des futurs participants, et ce sans engagement réciproque.

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- L’agence ELISME aide à la formulation de la demande. Elle informe sur les conditions matérielles, organisationnelles et pédagogiques propres, et les conditions de vente (NF X50 – 5.3.1)

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- Un Cahier des charges est rédigé et remis au client. Il comprend :

• Les Cadres de la mission : contexte, problématique, objectifs, organisation ;

• Un Contenu : déroulement et développement de la mission ;

• Les Modes d’évaluations auprès des participants en début et en fin de mission (formations) ;

• Une présentation des qualifications et des expériences du/des consultants et/ou formateurs.

• Un Devis récapitulatif et chiffré.

Le Cahier des charges présente un descriptif en adéquation avec la durée et les impératifs de gestion de temps (NF X50 – 5.3.2/6.1.2/6.2.1/6.2.2/6.2.3).

 

2.3   Préparation de l’action

  

L’agence ELISME s’assure que :

- l’espace de formation et les moyens matériels sont adaptés (NF X50 – 7.1.1/7.1.2)

- le contenu et le processus de conseil ou de formation tiennent compte des besoins (ISO 29990 - 3.2) ;

- les méthodes et les supports d'apprentissage à utiliser sont appropriés et ciblés en termes de contenu et suffisants pour atteindre les objectifs énoncés (ISO 29990 - 3.2.3) ;

- le/les intervenants ont la maîtrise de leur mission tant sur un plan technique que sur un plan d’animation, d’utilisation d’outils pédagogiques et d’aptitude à évaluer les acquis des participants (NF X50 – 7.2) ;

 

2.4   Réalisation de l’action

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La réalisation se déroule en conformité du cahier des charges (NF X50 – 6.2.2).

- Suite à l’accueil, les participants sont informés des modalités, du déroulement et du programme de l’action (NF X50 –8.2.1/8.2.3).

- Les séquences s’enchaînent avec cohérence, dans le respect du programme et au rythme d’apprentissage des participants (NF X50 –8.3.1)

- Chaque participant émarge pour attester sa participation (NF X50 –8.3.3)

 

2.5   Évaluation

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À l’issue de l’action, une évaluation individuelle est effectuée. Elle permet d’évaluer l’atteinte des objectifs et les acquis de chacun (NF X50 –9.1.2). Elle est choisie et réalisée dans le but de répondre aux objectifs prévus, et peut être mise en œuvre de manière à apporter de la valeur aux différentes parties prenantes (ISO 29990 - 3.2.3).

- L’agence ÉLISME s’assure que l'évaluation est réalisée de manière légale et éthique, et que les informations recueillies sont ciblées et suffisamment compréhensibles pour permettre de répondre comme il se doit aux besoins des participants (ISO 29990 - 3.2.3).

- Les résultats sont accessibles uniquement aux personnes disposant d'une autorisation légitime reconnue pour consulter ces informations et que ces résultats sont dans un format facilitant la transportabilité (ISO 29990 - 3.2.3).

 

2.6   Attestation

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Une attestation de formation pour chaque participant est adressée au commanditaire (NF X50 –8.3.4)

 

 

Le règlement de toute mission est établi dans le respect du devis accepté, et de l'article L441-6 du Code du commerce.

  

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- RCS La Roche Sur Yon 453 248 585 -